Info-Internet - Online Membership Application

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Entente

Cette entente établit les conditions et modalités d’utilisation du service d’accès à l’internet

(ci-après nommé << le Service >>) fourni à l’abonné (ci-après nommé << l’Usager >>) par les Services Conditions et modalités d’utilisation du Service ZiD.com / INFO-INTERNET, Division de ZYMOS Inc.

(ci-après nommé << le Fournisseur>>).

L’incription au Service et l’usage de celui-ci constituent pour l’Usager son accord à la présente Entente. Les conditions et modalités du Service peuvent en tout temps  être modifiées par le Fournisseur, moyennant un avis raisonnable signifié à l’Usager, par courrier électronique ou d’une autre facon.

1) Restrictions liées à l’utilisation

A) Le Service du Fournisseur  ne peut être utilisé qu’à des fins légales. La transmission de tout matériel en désaccord avec les lois en vigueur au Québec  ou au Canada est strictement interdite, sans toutefois s’y restreindre, ceci inclut le matériel soumis aux droits d’auteur, le matériel  légalement jugé obscène ou menaçant, ainsi que tout matériel protégé par les lois sur la confidentialité. La diffusion de tels matériels, tant sous la  forme textuelle que graphique ainsi que sous toute autre forme, est illégale et prohibée et pourrait faire l’objet d’éventuelles poursuites.

B) L’Usager peut téléverser sur  le Service des logiciels du domaine public pour son usage personnel  ou pour les redistribuer à des fins non commerciales. L’Usager assume l’entière responsabilité de déterminer si un logiciel relève ou non du domaine public. L’Usager ne postera aucune publicité dans les conférences USENET hormis celles qui, dans leurs FAQ autorisent explicitement de telles annonces.

C) L"usager n’est en aucun cas autorisé à partager, ni à laisser d’autres personnes utiliser son compte avec le Fournisseur. L’Usager ne peut appeler le Service qu’avec un modem à la fois.   A moins d’être inscrit à notre service dédié, ce Service n’est pas un service dédié et ne doit en aucun cas être utilisé comme tel.  Son usage se veut intermittent et l’Usager doit laisser une disponible équitable aux autres usagers du Service en se déconnectant du système (défini comme étant situé sur l’ordinateur) lorsqu’il n'en fait pas un usage actif. La connexion devrait être automatiquement interrompue après  une inactivité de 15 minutes dans le transfert de données(<<déconnexion automatique>>). L’usage de logiciels automates pour contourner la déconnexion automatique, la revente de service, ainsi que l’usage du Service à des fins commerciales sont strictement interdits et amèneront l'interruption du Service sans préavis.  L’usage du Service irraisonnablement excessif en temps ou en ressources est interdit.  Un abus pourrait conduire au désabonnement sans préavis.

D) L’Usager à le privilège d’utiliser le courrier électronique dans l’exercice de ses affaires ou pour son usage personnel. Cependant, l’envoi par l’Usager de tout courrier  non sollicité est à proscrire. Le courrier non sollicité est le courrier électronique envoyé par  l’Usager à un individu ou à un groupe d’individus sans qu’aucin de ces partis n’aie explicitement demandé un renseignement ou une réponse de la part dudit Usager. Le courrier  électronique inclut tout message, annonce, oeuvre littéraire ou graphique, fichier audio ou vidéo, ainsi que tout autre matériel que pourrait contenir la forme actuelle ou future du courrier électronique.

E) L’Usager n’utilisera pas le Service pour harceler, déranger ni surcharger le courrier des membres de la communauté internaute, incluant tout autre usager du Service fourni par le Fournisseur, à défaut de quoi l’Usager pourra faire l’objet de poursuites.

F) L’Usager libère le Fournisseur de toute responsabilité, requète ou dédommagement financier suite à un abus du Service, incluant tout contenu placé ou publié sur l’Internet par l’Usager.  Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultants d’une panne anomalie quelconque du Service.

G) Dans l’éventualité d’une interruption du Service entraînée par une cause quelconque, l’Usager ne tiendra en aucun cas le Fournisseur responsable de tout dommage ou incommodité encouru.

2) Activation du compte, annulation et marges de responsabilité du Fournisseur

A) La date du Début de Service est le jour  où le Fournisseur active le compte de l’Usager.  L’Usager convient que la période de Service à une durée minimale d’un mois et est renouvelable automatiquement, à moins d’annulation de la part de l’Usager ou du Fournisseur.  Dans le cas d’une facturation trimestrielle, semestrielle ou annuelle, la période de Service se terminera au terme de celle-ci et sera renouvelée pour une même période.  Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps et d’en aviser l’Usager par courrier électronique 15 jours précédant la mise en vigueur de la nouvelle tarification.  La modification tarifaire s’effectue lors du renouvellement.

B) Les paiements à l’endroit de ZiD.com / INFO-INTERNET, Division de ZYMOS Inc. sont non remboursables, hormis si le Service est clairement défectueux et non opérationnel.  L’annulation d’un compte doit être confirmée par écrit ou par courrier électronique et sera effective au terme de la période de Service.  La non utilisation du Service ne constitue en aucun cas une annulation.

C) Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre sans préavis le Service de tout Usager ne respectant les conditions stipulées dans la présente entente et à sa discrétion, de rembourser ou non tout solde au montant prépayé.

D) Le Fournisseur ne garantit d’aucune manière le Service qu’il désert.  Le Fournisseur ne sera tenu responsable d’aucun inconvénient encouru par l’Usager, incluant mais ne se limitant pas à la perte de données, délais, non expédition, mauvaise expédition ou interruption de Service causée par le Fournisseur ou une erreur, omission, négligence commise par l’Usager.  L’usage de toute information acquise par l’intermédiaire du Service se fait aux propres risques de l’Usager.  Le Founisseur rejette toute responsabilité liée à la qualité ou à l’exactitude de toute information acquise par l’intermédiaire du Service.  Le Fournisseur ne garantit pas la circulation dans embâcle du trafic Internet.

E) L’usage du Service ou de toute information acquise par l’intermédiaire du Service se fait aux risques de l’Usager.  Le Fournisseur n’accepte aucune responsabilité liée à la qualité, à l’exactitude ou aux actions entreprises en réponse à toute information acquise par l’intermédiaire de ses services.

3) Modalités de paiement

A) L’usager accepte de prépayer les frais de Service en accord avec le mode de paiement choisi sur le Foumulaire d’Abonnement.  Tout paiement par carte de crédit ou préautorisé se voyant refusé devient immédiatement dù et payable.  Un manquement à rembourser promptement ce montant avec les frais bancaires encourus par le Fournisseur pourrait mener à l’annulation du Service ainsi qu’à des frais additionnels, décisions prises sous toutes réserves par le Fournisseur.

B) Tout compte demeuré impayé sera interrompu 15 jours suivant l’échéance du paiement en suspend.  L’Usager demeure responsable du solde impayé jusqu’au terme de la période de Service, plus intérêts au taux de 15% par année.

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Type de service

	Connexion 56K Standard
	15 heures par mois (plus $1.00 par heure additionelle)	$9.95
	40 heures par mois (plus $1.00 par heure additionelle)	$12.95
	60 heures par mois (plus $1.00 par heure additionelle)	$16.95
	Accès Illimité	$19.95
	Taxes en sus.


	Méthode de Paiement: